Définitions des déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux
« Les déchets qui présentent un risque infectieux du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leur toxines dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants, etc. »
Même en l'absence de risque infectieux, les déchets qui relèvent de l'une des 3 catégories suivantes:
• matériels ou matériaux piquants-coupants- tranchants • produits sanguins à usage thérapeutique
• déchets anatomiques humains»
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