PRESENTATION

Mohamed BEN SALEM

Conseiller à la sécurité en transport matières dangereuses

Capacitaire et commissionnaire de transport routier de marchandises


112 bis av Roger Salengro 94500 Champigny Sur Marne
Tel: 06 22 97 49 97
bureau : 01 82 01 96 88
fax: 09 56 87 04 17


vendredi 10 octobre 2014

Les obligations des collecteurs de déchets d'amiante lié à des materiaux inertes



Sans préjudice du respect des textes relatifs à la protection des travailleurs vis à vis des risques liés à l’inhalation d’amiante (c'est à dire le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante), la protection des salariés doit être assurée à l’occasion du transport de tels matériaux ou de leur manipulation lors de leur transit en déchetterie ou de leur mise en dépôt définitif en décharge.
Toutes les activités et interventions sur des matériaux non friables susceptibles de libérer des fibres d'amiante, et a fortiori les opérations de dépose, de transport et de stockage des déchets d'amiante-ciment, doivent donc respecter les dispositions de ces textes.

les déchets d’amiante lié aux matériaux inertes, produits par des professionnels, doivent être conditionnés par ces derniers dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par la réglementation relative aux produits contenant de l’amiante. Cette opération est réalisée sur le lieu de production des déchets et avant leur transport.
Il est recommandé que les particuliers réalisent également un conditionnement préalable des déchets qu’ils produisent.
Dans le cas où le volume à éliminer est important, il est conseillé de faire appel à une entreprise spécialisée.
Pour les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes provenant essentiellement de démolition de bâtiments, les entreprises de transport n'ont pas à effectuer la déclaration en préfecture comme le prévoit la réglementation. 

De même, l'arrêté du 29 mai 2009, qui abroge l'arrêté "ADR" du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses, ne s'applique pas au transport de l'amiante lié à des matériaux inertes.
Le transport devra s'effectuer de façon à limiter les envols de fibres : si le chargement s'effectue dans une remorque, celle-cidevra être bâchée et si le chargement est dans le véhicule il doit être mis dans un emballage fermé sur lequel est marquée la mention « amiante ».

Un bordereau de suivi des déchets amiantés (CERFA n° 11861*02 ) accompagnera le chargement.
Ce bordereau n’est pas à imposer aux particuliers qui se rendent dans une déchèterie ou directement sur un site de stockage de déchets inertes pour y déposer des déchets d’amiante lié.
Circulaire 2005-18 du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes, BO Equipement 2005/6.

mercredi 3 août 2011


 
 






Nous vous proposons de devenir votre conseiller à la sécurité déclaré en Préfecture en votre nom afin de répondre à l'obligation réglementaire.
Nous sommes titulaires de certificats de conseillers à la sécurité pour le transport par route délivrés par le CIFMD (organisme officiel) pour les classes de dangers suivantes :
  • classe 3 : liquides inflammables
  • classe 4.1 : matières solides inflammables ou autoréactives ou explosibles désensibilisées
  • classe 4.2 : matières sujettes à l'inflammation spontanée
  • classe 4.3 : matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
  • classe 5.1 : matières comburantes
  • classe 5.2 : peroxydes organiques
  • classe 6.1 : matières toxiques
  • classe 6.2 : matières infectieuses
  • classe 8 : matières corrosives
  • classe 9 : matières et objets dangereux divers
  Notre prestation est régie par un contrat afin de vous garantir la bonne exécution des obligations du conseiller à la sécurité.
Nous vous assurons la veille réglementaire nécessaire afin que vous soyez informer le plus rapidement possible des changements vous concernant.
 

dimanche 31 juillet 2011

L'ADR 2011 APPLIQUE AUX DECHETS DANGEREUX

 LE GUIDE DE LA FNADE A ETE MIS A JOUR




Après une première version en 2009, le Guide des bonnes pratiques ADR de la profession a été mis à jour et complété.
Rappelons que c'est le fruit du travail d'un Groupe que je co-pilote avec Damien Rambault.

Les nouveautés, en plus des mises à jour de l'ADR 2011, sont :

- Des compléments portant notamment sur les exemptions au titre des quantités limitées ou des exemptions au titre du § 1.3.3.6.
- Des améliorations, avec par exemple des planches de synthèse









Choc entre deux poids lourds sur l'A25 (Nord)

samedi 30 juillet 2011

DASRI



Définitions des déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux 



« Les déchets qui présentent un risque infectieux du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leur toxines dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants, etc. »
Même en l'absence de risque infectieux,  les déchets qui relèvent de  l'une des 3 catégories suivantes: 
       • matériels ou matériaux piquants-coupants- tranchants
       • produits sanguins à usage thérapeutique
       • déchets anatomiques humains»